1. Identification du vendeur
COSMEYA, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro SIREN 933 308 686, dont le siège social est situé à Melun (77000).
Activité principale : Commerce interentreprises de produits cosmétiques et de parfumerie.
Président : Nawel MOUTTAQUI.
Contact : contact@cosmeya.net | Téléphone : 07 45 29 27 68 | Site : www.cosmeya.net.

2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées par COSMEYA auprès de clients professionnels exclusivement. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit et explicite de COSMEYA.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

3. Produits
Les produits proposés à la vente par COSMEYA incluent des articles de parfumerie et des produits cosmétiques.
Les descriptions, caractéristiques et visuels présents sur le site www.cosmeya.net sont fournis à titre indicatif.
Le client est responsable de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins avant de passer commande.

4. Commandes
4.1. Modalités de commande
Les commandes doivent être passées en ligne via le site internet de COSMEYA. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite par COSMEYA.

4.2. Annulation et refus de commande
COSMEYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
• Litige de paiement en cours avec le client ;
• Informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
• Indisponibilité des produits commandés.

4.3. Engagements du client
Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées de contact. COSMEYA ne saurait être tenue responsable des erreurs imputables au client.

5. Prix
5.1. Détermination des prix
Les prix des produits sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande et clairement détaillés.

5.2. Modification des prix
COSMEYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site www.cosmeya.net.

6.2. Retards de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera :
• L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
• La suspension ou l’annulation des commandes en cours.

7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des contraintes logistiques. COSMEYA s’efforce de respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7.2. Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le transfert des risques intervient dès la réception des produits par le client.

7.3. Réserves à la réception
Le client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie ou avarie dans un délai de 48 heures, par e-mail à contact@cosmeya.net.

8. Réclamations et retours
8.1. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à COSMEYA dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

8.2. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit de COSMEYA. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9. Garantie et responsabilité
9.1. Garanties
COSMEYA garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut avéré, la responsabilité de COSMEYA se limite au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

9.2. Exclusion de responsabilité
COSMEYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de COSMEYA (marques, logos, textes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de COSMEYA (Melun).

12. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.